Comment fonctionne le processus d’évaluation au Yukon
En règle générale, un nouveau projet dont la réalisation est proposée au Yukon et qui nécessite un permis ou une autre forme d’autorisation doit faire l’objet d’une évaluation.
Plus précisément, une évaluation est exigée en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) pour tout projet répondant aux critères suivants :
1) Le projet sera réalisé au Yukon.
2) Selon le Règlement, l’activité est assujettie à une évaluation et ne fait l’objet d’aucune exception réglementaire ou alors une déclaration faite en vertu de l’article 48 de la Loi exige qu’elle soit soumise à une évaluation.
3) L’activité remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
un organisme fédéral ou un organisme de réglementation indépendant de ressort fédéral en est le promoteur;
un organisme territorial, une administration municipale, un organisme de réglementation indépendant de ressort territorial ou une Première Nation en est le promoteur et la délivrance d’une autorisation ou l’attribution de droits fonciers serait nécessaire à l’exercice de l’activité si le promoteur était un particulier;
une autorisation, un permis ou l’attribution de droits fonciers d’un organisme gouvernemental, d’un organisme de réglementation indépendant, d’une administration municipale ou d’une Première Nation est nécessaire à son exercice;
l’autorisation du gouverneur en conseil est nécessaire à son exercice.
Avant de présenter une proposition de projet, consultez le guide des permis, licences et autorisations nécessaires au Yukon et communiquez avec l’organisme de réglementation pertinent pour déterminer si une autorisation est nécessaire. Le personnel des organismes de réglementation et les évaluateurs de l’Office pourront vous dire si votre projet doit faire l’objet d’une évaluation.
Guide des permis, licences et autorisations nécessaires au Yukon (en anglais)