Promoteurs De Projets
Ce qu’il faut savoir avant de présenter une proposition de projet à un bureau désigné :
Vous devrez fournir des renseignements sur vous-même, votre entreprise et le projet, y compris toutes les activités qui y sont associées, certaines solutions de rechange relatives au projet, le lieu de réalisation, les conditions environnementales et socioéconomiques existantes, les effets potentiels du projet et les mesures d’atténuation proposées.
Proposition de projet :
Une proposition de projet soumise à un bureau désigné pour examen contient des renseignements sur le projet, l’endroit où le projet sera réalisé, la manière dont il le sera, le calendrier d’exécution prévu, ainsi que d’autres renseignements dont l’évaluateur tiendra compte dans le cadre de son examen. Pour aider les promoteurs à soumettre les renseignements nécessaires, un formulaire de proposition de projet de développement est fourni. Consultez les formulaires de propositions de projet situés à la droite de cette page pour déterminer le formulaire qui convient à votre projet.
Présentation d’une proposition de projet de développement à un bureau désigné – Guide à l’intention des promoteurs (en anglais)
Envoi d’une proposition de projet à un bureau désigné pour examen :
On trouvera les formulaires pour la présentation de propositions de projet à un bureau désigné sur le registre en ligne de l’Office qui permet leur envoi automatique. Une fois que vous aurez rempli le formulaire de proposition de projet adapté à votre projet, passez-le en revue pour vous assurer d’avoir fourni tous les renseignements demandés et qu’ils sont exacts. Consultez les guides appropriés et, au besoin, faites appel au personnel de l’Office pour vous aider à bien cerner l’information qu’il convient de fournir pour la réalisation d’un examen par un bureau désigné.
Une fois cela fait, le formulaire peut être envoyé au bureau de diverses façons :
au moyen du registre en ligne de l’Office
par la poste ou service de messagerie
en personne
par télécopieur
Le bureau désigné vous enverra un accusé de réception lorsque votre proposition lui parvient. On vérifiera si la demande est conforme et une fois cette conformité assurée, le bureau procédera à l’examen.
Sélectionnez le lien approprié pour télécharger et remplir le ou le formulaire réservé aux propositions visant des projets de
Il est possible de remplir et de soumettre directement le formulaire général de propositions de projet de développement à partir du registre en ligne de l’Office.
Voici une liste de ressources pouvant vous aider à remplir le formulaire de proposition
Manuel de revégétalisation au Yukon (en anglais)
Carte des régions de planification du Yukon (en anglais)
Règlements sur les régions d’aménagement
Plan directeur de la Ville de Whitehorse (en anglais)
Manuel sur les mesures d’atténuation relatives à l’exploitation de placers au Yukon (en anglais)
Office des eaux du Yukon (en anglais)
À quoi s’attendre durant le processus d’examen?
Une fois que vous aurez soumis votre formulaire de proposition de projet, il est possible que l’Office vous demande de fournir des renseignements supplémentaires. Attendez-vous à ce que les évaluateurs communiquent avec vous à différentes étapes de l’examen pour vous poser des questions ou obtenir des précisions sur des renseignements contenus dans la proposition. Vous pourrez suivre tout le processus, notamment voir les commentaires du public, sur le registre en ligne de l’Office au yesabregistry.ca ou au bureau désigné. À mesure que le processus d’évaluation se poursuit, vous serez informé de tout changement dans les échéances et de l’étape à laquelle est rendu l’examen.
Find community statistics
This site replaces the Socio-Economic Web Portal (SEWP).