Participez Aux Évaluations

BROCHURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC AUX ÉVALUATIONS 

La participation du public est le moyen le plus efficace pour un évaluateur de connaître les valeurs touchées par un projet proposé. Une participation efficace permet de mettre en place un processus ouvert et équilibré, qui augmente la qualité de l’évaluation des projets et aide à la prise de décisions éclairées, ce qui se traduit par de meilleurs projets.

L’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (ci-après « l’Office ») examine les effets des projets proposés sur l’environnement (la terre, l’air, l’eau, et la faune aquatique et terrestre et la flore) et la vie socioéconomique (la santé et le bien-être des personnes). Pour que vos commentaires servent le plus possible aux évaluateurs, vous devrez indiquer toutes les valeurs environnementales et socioéconomiques que vous jugez importantes et expliquer en quoi elles pourraient être touchées par un projet proposé.

Faites part de vos commentaires au sujet d’un projet

Un des éléments clés des évaluations menées en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (ci-après la « LESSY ») est la possibilité pour les particuliers et les groupes de fournir leurs commentaires sur des projets en cours d’évaluation. Il est important que le contenu des commentaires soit structuré d’une manière constructive et utilisable.

Les évaluations effectuées par les bureaux désignés et les préétudes réalisées par le comité de direction prévoient des périodes pendant lesquelles le public est invité à donner son avis. Tous les commentaires recueillis pendant une évaluation sont inscrits dans le registre en ligne de l’Office. Vous pouvez utiliser divers moyens pour présenter des commentaires au sujet d’un projet en cours d’évaluation et le personnel de l’Office peut vous aider dans vos démarches.

Diverses façons de présenter des commentaires

• Au moyen du registre en ligne de l’Office
• Par télécopieur ou par la poste
• Par courriel
• En personne durant une rencontre avec un évaluateur

Trouvez un projet qui vous intéresse

Pour trouver une proposition de projet de développement et fournir vos commentaires, faites une recherche au moyen de la fonction recherche avancée du registre en ligne de l’Office en utilisant les données suivantes :

• le numéro du projet;
• le lieu du projet;
• le titre du projet;
• le nom du promoteur;
• le type d’évaluation;
• la circonscription ou le territoire traditionnel d’une première nation;
• l’emplacement géographique (latitude et longitude ou coordonnées UTM);
• le secteur du projet.

Notifications et avis publics

Les nouveaux projets de développement qui sont soumis au processus d’évaluation en vertu de la LESSY font l’objet d’une annonce dans l’édition du vendredi du Yukon News à la même page que la météo. Des avis publics sont affichés à divers endroits dans chacune des circonscriptions établies par l’Office. Les participants peuvent aussi recevoir des avis directement par l’intermédiaire du registre en ligne de l’Office en ajoutant leur nom ou le nom de leur entreprise à une liste d’envoi d’avis concernant les projets dans une zone ou un secteur précis ou concernant un type de projets en particulier. Le personnel de l’Office dans les sept bureaux du Yukon est également à la disposition des participants pour les aider à se tenir au courant des évaluations de projets.

Formuler des commentaires aux fins d’une évaluation

L’Office a élaboré des outils pour aider les participants à présenter leurs commentaires sur des sujets environnementaux et socioéconomiques qui sont liés à des projets de développement. Le personnel de l’Office peut aussi aider les personnes qui le désirent en recueillant leurs points de vue et leurs opinions ou en les assistant dans la présentation de commentaires relativement à une évaluation.

Formuler des commentaires utiles

Utilisez les questions suivantes pour vous aider à fournir des commentaires constructifs.

1. Qu’est-ce que vous jugez important dans la région visée par le projet proposé?
• Il peut s’agir d’espèces fauniques ou de populations animales, de composantes du milieu (terre, air, eau), de l’esthétique, de valeurs sociales ou culturelles (piégeage, mode de vie), etc. Comment utilisez-vous la région ou interagissez-vous avec elle?
2. Quels pourraient être les effets ou les conséquences du projet sur ce que vous jugez important? Pourquoi?
• Expliquez de quelles façons vous pensez que les valeurs importantes pour vous seraient touchées si le projet se réalisait. Qu’est-ce qui serait différent par rapport à la situation actuelle?
3. Avez-vous des suggestions quant à aux façons de réduire ou d’éliminer les effets envisagés?
• Indiquez toutes les mesures qui, selon vous, pourraient atténuer les effets du projet, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pensez que ces mesures seraient efficaces.
4. Vos inquiétudes sont-elles fondées sur votre expérience personnelle, des recherches dont vous êtes au courant ou des renseignements qu’une autre personne vous a transmis?
• L’information que vous fournirez aidera les évaluateurs dans l’examen de vos commentaires et leur permettra de poser toute question nécessaire.

Comment ma contribution est-elle traitée dans le cadre d’une évaluation?

Tous les renseignements communiqués par les intéressés et le public feront l’objet d’un examen complet et équitable dans le cadre d’une évaluation. Cela signifie qu’ils seront ajoutés et comparés à l’ensemble des points de vue et des renseignements reçus pendant l’évaluation. Les évaluateurs utilisent divers outils lorsqu’ils examinent la pertinence, le poids et l’importance des renseignements fournis. Les renseignements recueillis pendant une évaluation peuvent orienter l’évaluation vers d’autres éléments et influencer le résultat de la recommandation qui est formulée à la fin de l’évaluation.

La transparence et le registre en ligne de l’Office

Pour assurer la transparence du processus d’évaluation, les renseignements soumis aux fins d’une évaluation seront publiés dans le registre en ligne de l’Office. Tout document de suivi transmis par l’évaluateur, le promoteur ou d’autres participants sera publié dans le registre en ligne de l’Office. Le registre en ligne de l’Office permet d’accéder facilement à tous les documents relatifs aux évaluations et à toutes les lettres transmises pendant une évaluation.

Pour joindre notre bureau principal

Téléphone : 867-668-6420 / Téléc. : 867-668-6425 / Courriel : yesab@yesab.ca / Sans frais : 1-866-322-4040