Demandes de communication traitées
Demandes réalisées de communication traitées
L’Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon affiche sur son site Web des sommaires des demandes de communication qui ont été traitées.
L’affichage de ces sommaires a commencé en janvier 2012.
Voici la liste des sommaires des demandes de communication traitées depuis janvier 2012 qui ont donné lieu à la récupération ou au traitement de documents. La liste apparaît dans l’ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de la demande. (Les demandes visant des renseignements personnels ou des renseignements particuliers à des tiers ne sont pas comprises.)
2018
- Décembre (Rien à declarer)
- Novembre (Rien à declarer)
- Octobre (Rien à declarer)
- Septembre (Rien à declarer)
- Août (Rien à declarer)
- Juillet (Rien à declarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à declarer)
- Fevrier (Rien à declarer)
- Janvier (Rien à declarer)
2017
- Décembre (Rien à declarer)
- Novembre (Rien à declarer)
- Octobre (Rien à declarer)
- Septembre (Rien à declarer)
- Août (Rien à declarer)
- Juillet (Rien à declarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à declarer)
- Fevrier (Rien à declarer)
- Janvier (Rien à declarer)
2016
- Novembre (Rien à declarer)
- Octobre (Rien à declarer)
- Septembre (Rien à declarer)
- Août (Rien à declarer)
- Juillet (Rien à declarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à declarer)
- Fevrier (Rien à declarer)
- Janvier (Rien à declarer)
2015
- Décembre (Rien à declarer)
- Novembre (Rien à declarer)
- Octobre (Rien à declarer)
- Septembre (Rien à declarer)
- Août (Rien à declarer)
- Juillet (Rien à declarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à declarer)
- Fevrier (Rien à declarer)
- Janvier (Rien à declarer)
2014
- Décembre (Rien à declarer)
- Novembre (Rien à declarer)
- Octobre (Rien à declarer)
- Septembre (Rien à declarer)
- Août (Rien à declarer)
- Juillet (Rien à declarer)
- Juin
| Nombre de la demande | Sommaire de l’énoncé de la demande | État de la demande complété | Nombre de pages communiqués |
| 2014-01 | Tous les documents, incluant toute correspondance, en possession de YESAB concernant le Projet de loi S-6, une loi pour modifier la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. | Tous exclus | 0 |
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à déclarer)
- Fevrier (Rien à déclarer)
- Janvier (Rien à déclarer)
2013
- Décembre (Rien à déclarer)
- Novembre (Rien à déclarer)
- Octobre (Rien à déclarer)
- Septembre (Rien à déclarer)
- Août (Rien à déclarer)
- Juillet (Rien à déclarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à déclarer)
- Fevrier
| Nombre de la demande | Sommaire de l’énoncé de la demande | État de la demande complété | Nombre de pages communiqués |
| 2013-01 | Toute correspondance en possession de YESAB concernant la détermination par le bureau désigné pour le projet 2013-0011, Re-Activation Brewery Creek Mine | Communication partielle | 152 |
- Janvier (Rien à déclarer)
2012
- Décembre (Rien à déclarer)
- Novembre (Rien à déclarer)
- Octobre
| Nombre de la demande | Sommaire de l’énoncé de la demande | État de la demande complété | Nombre de pages communiqués |
| 2012-01 | Toute correspondance en possession de YESAB du YESAB avec Copper North Mining Corporation et avec Carmacks Mining Corporation | La demande a été révoquée et traitée informellement | Inapplicable |
- Septembre (Rien à déclarer)
- Août (Rien à déclarer)
- Juillet (Rien à déclarer)
- Juin (Rien à déclarer)
- Mai (Rien à déclarer)
- Avril (Rien à déclarer)
- Mars (Rien à déclarer)
- Février (Rien à déclarer)
- Janvier (Rien à déclarer)
Présentation d’Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’ avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.